J.O. 6 du 8 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200366S



Par décision no 2002-524 en date du 2 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Silvay Polyolefins Europe France, à Sarralbe (57) ;

FDP Savills, à Paris (75) ;

Education et plein air finances, à Paris (75) ;

Mairie de Dijon (21) ;

Comité des AGF, au Grand-Bornand (74) ;

Tanagra, à Courbevoie (92) ;

Direction départementale de l'équipement de l'Aude, à Carcassonne (11) ;

Airbus France, à Saint-Nazaire (44).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.